Module · avant le dépôt

Module Smart ERP : aider les porteurs de projet à préparer leur dossier.

Un commerçant ouvre une boutique en centre-ville, un restaurateur reprend un local. Depuis le site de la ville, le module Smart ERP les informe sur le classement, la procédure et les pièces attendues, pour que le dossier arrive complet.

Accessible directement sur le site de la ville

01 · Ce que fait le module

Partir du bon pied, dans la bonne procédure.

01

Classement indicatif

Type et catégorie probables de l'établissement, selon l'activité et l'effectif prévus.

02

Procédure applicable

Autorisation de travaux, ou permis de construire en tenant lieu.

03

Éléments de notices

Points attendus dans les notices de sécurité et d'accessibilité.

04

Façade et enseignes

Règles d'aspect du PLU et du règlement local de publicité.

02 · Ce qui reste aux commissions

Une aide indicative, jamais un avis.

  • 01Les commissions de sécurité et d'accessibilité rendent leurs avis.
  • 02Le service instruit le dossier déposé.
  • 03L'autorité compétente prend la décision.

03 · Questions fréquentes

Le module remplace-t-il la commission de sécurité ?

Non. Il aide le porteur de projet à préparer son dossier. Les avis des commissions et la décision restent entiers.

À qui s'adresse-t-il ?

Aux commerçants et porteurs de projet, et aux communes qui veulent faciliter l'installation en centre-ville.