Module · avant le dépôt
Un commerçant ouvre une boutique en centre-ville, un restaurateur reprend un local. Depuis le site de la ville, le module Smart ERP les informe sur le classement, la procédure et les pièces attendues, pour que le dossier arrive complet.
Accessible directement sur le site de la ville01 · Ce que fait le module
Type et catégorie probables de l'établissement, selon l'activité et l'effectif prévus.
Autorisation de travaux, ou permis de construire en tenant lieu.
Points attendus dans les notices de sécurité et d'accessibilité.
Règles d'aspect du PLU et du règlement local de publicité.
02 · Ce qui reste aux commissions
03 · Questions fréquentes
Non. Il aide le porteur de projet à préparer son dossier. Les avis des commissions et la décision restent entiers.
Aux commerçants et porteurs de projet, et aux communes qui veulent faciliter l'installation en centre-ville.