Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site axistone.ai est AXISTONE AI (SASU au capital de 50 100 €, RCS Paris 990 981 490), dont le siège social est situé 22 avenue Duquesne, 75007 Paris.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données : dpo@axistone.ai
3. Données collectées
Nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Via le formulaire de demande de démo : prénom, nom, fonction, commune/structure, e-mail, téléphone, message.
- Via la navigation : données techniques minimales (logs serveur), aucun cookie publicitaire ou de profilage.
4. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande (base légale : votre consentement).
- Suivi commercial dans le cadre d’une relation pré-contractuelle (intérêt légitime).
5. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection B2B.
6. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes d’Axistone AI. Aucun transfert à des tiers commerciaux. Nos sous-traitants techniques (hébergeur IONOS) sont situés dans l’Union européenne.
7. Service Smart PLU — particularités
- Aucune donnée personnelle d’administré n’est conservée par Axistone AI.
- Les requêtes à l’IA sont anonymisées et hébergées en France.
- Les rapports PDF sont disponibles uniquement pour la commune partenaire et l’administré.
- Aucune réutilisation des requêtes à des fins d’entraînement de modèles externes.
8. Vos droits
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
- Droit à la limitation et à l’opposition.
- Droit à la portabilité.
- Droit de retirer votre consentement.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Pour exercer ces droits : dpo@axistone.ai
9. Sécurité
Chiffrement des communications HTTPS/TLS, hébergement souverain en France (IONOS), contrôles d’accès stricts.
10. Cookies
Le site axistone.ai n’utilise aucun cookie publicitaire ou de profilage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés.
