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Information légale

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site axistone.ai est AXISTONE AI (SASU au capital de 50 100 €, RCS Paris 990 981 490), dont le siège social est situé 22 avenue Duquesne, 75007 Paris.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données : dpo@axistone.ai

3. Données collectées

Nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

  • Via le formulaire de demande de démo : prénom, nom, fonction, commune/structure, e-mail, téléphone, message.
  • Via la navigation : données techniques minimales (logs serveur), aucun cookie publicitaire ou de profilage.

4. Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande (base légale : votre consentement).
  • Suivi commercial dans le cadre d’une relation pré-contractuelle (intérêt légitime).

5. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection B2B.

6. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement aux équipes d’Axistone AI. Aucun transfert à des tiers commerciaux. Nos sous-traitants techniques (hébergeur IONOS) sont situés dans l’Union européenne.

7. Service Smart PLU — particularités

  • Aucune donnée personnelle d’administré n’est conservée par Axistone AI.
  • Les requêtes à l’IA sont anonymisées et hébergées en France.
  • Les rapports PDF sont disponibles uniquement pour la commune partenaire et l’administré.
  • Aucune réutilisation des requêtes à des fins d’entraînement de modèles externes.

8. Vos droits

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
  • Droit à la limitation et à l’opposition.
  • Droit à la portabilité.
  • Droit de retirer votre consentement.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer ces droits : dpo@axistone.ai

9. Sécurité

Chiffrement des communications HTTPS/TLS, hébergement souverain en France (IONOS), contrôles d’accès stricts.

10. Cookies

Le site axistone.ai n’utilise aucun cookie publicitaire ou de profilage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés.

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