Module · avant le dépôt
Accessible depuis le site de la ville, à toute heure, le module informe les habitants sur les règles applicables à leur parcelle, les oriente vers la bonne démarche et les aide à préparer leur dossier.
Accessible directement sur le site de la ville, 24 h / 24Les administrés obtiennent une première réponse sans attendre l'ouverture du service ni solliciter un agent. Le service urbanisme garde son temps pour les dossiers qui le demandent vraiment.
01 · Le parcours de l'habitant
Adresse reliée au cadastre : zone, numéro, surface.
Hauteur, emprise, reculs, aspect, articles cités.
Servitudes, abords de monuments historiques, prescriptions.
Rapport indicatif, formulaire à utiliser, pièces à fournir.
02 · Ce que reçoit l'habitant
Les règles applicables au projet sur la parcelle, articles cités.
La constructibilité indicative d'un terrain nu.
Le bon formulaire, avec les informations déjà connues reportées, à relire et compléter.
Un document PDF indicatif, sources citées, à présenter au service.
03 · Pour le service
Moins de questions répétitives à l'accueil, des projets visibles avant leur dépôt, des dossiers qui arrivent mieux préparés. Associé au module Smart Instruction, il couvre toute la chaîne.
Voir Smart InstructionLe module est accessible depuis le site de la mairie, rubrique Urbanisme.
04 · Questions fréquentes
Non. L'analyse est indicative, jamais décisionnelle. Seule l'instruction du dossier déposé et la décision de l'autorité compétente font foi.
Un lien suffit, sans modification du système d'information.
Non : SmartPLU le pré-remplit partiellement. Le demandeur relit, complète et reste responsable de son dossier.