Module · avant le dépôt

Module SmartPLU : des dossiers mieux préparés avant le dépôt.

Accessible depuis le site de la ville, à toute heure, le module informe les habitants sur les règles applicables à leur parcelle, les oriente vers la bonne démarche et les aide à préparer leur dossier.

Accessible directement sur le site de la ville, 24 h / 24
65 % Istres · relevé d'août 2026

des saisies ont lieu en dehors des heures d'ouverture du guichet.

Les administrés obtiennent une première réponse sans attendre l'ouverture du service ni solliciter un agent. Le service urbanisme garde son temps pour les dossiers qui le demandent vraiment.

01 · Le parcours de l'habitant

Une adresse saisie, une réponse sourcée.

01

La parcelle

Adresse reliée au cadastre : zone, numéro, surface.

02

Les règles de la zone

Hauteur, emprise, reculs, aspect, articles cités.

03

Les contraintes

Servitudes, abords de monuments historiques, prescriptions.

04

La démarche

Rapport indicatif, formulaire à utiliser, pièces à fournir.

02 · Ce que reçoit l'habitant

Tout pour préparer un dossier complet.

Analyse de projet

Les règles applicables au projet sur la parcelle, articles cités.

Analyse de terrain

La constructibilité indicative d'un terrain nu.

Pré-remplissage partiel du CERFA

Le bon formulaire, avec les informations déjà connues reportées, à relire et compléter.

Un rapport à conserver

Un document PDF indicatif, sources citées, à présenter au service.

03 · Pour le service

La protection amont du temps des instructeurs.

Moins de questions répétitives à l'accueil, des projets visibles avant leur dépôt, des dossiers qui arrivent mieux préparés. Associé au module Smart Instruction, il couvre toute la chaîne.

Voir Smart Instruction
En production Ville d'Istres, 44 000 habitants

Le module est accessible depuis le site de la mairie, rubrique Urbanisme.

04 · Questions fréquentes

La réponse engage-t-elle la commune ?

Non. L'analyse est indicative, jamais décisionnelle. Seule l'instruction du dossier déposé et la décision de l'autorité compétente font foi.

Faut-il modifier le site de la mairie ?

Un lien suffit, sans modification du système d'information.

Le CERFA est-il prêt à déposer ?

Non : SmartPLU le pré-remplit partiellement. Le demandeur relit, complète et reste responsable de son dossier.