Module · après le dépôt

Module Smart Instruction : l'outil prépare, l'instructeur valide.

Pour les instructeurs du service urbanisme ou ADS, le module Smart Instruction de SmartPLU prépare chaque étape du dossier et cite ses sources : réception, délais, complétude, consultations, analyse réglementaire, synthèse. L'instructeur valide ou corrige chaque étape.

01 · Le parcours

Huit étapes, une validation à chacune.

L'IA préparepropose et cite ses sources Vous validezvalidation nominative et datée
01

Réception et classement

Pièces identifiées, nommées et rangées selon leur nature.

02

Qualification et délais

Type de dossier, délai d'instruction proposé ; la date est retenue par l'instructeur.

03

Contrôle de complétude

Pièces exigibles comparées aux pièces reçues ; manques et incohérences signalés.

04

Consultations

Services à consulter selon le terrain et le projet : ABF, SDIS, gestionnaires de réseaux.

05

Analyse réglementaire

Règle par règle, avec l'article et la page du document applicable.

06

Servitudes et risques

Servitudes d'utilité publique, périmètres et risques ramenés à la parcelle.

07

Synthèse d'instruction

Points relevés et sources, sans conclusion à la place de l'instructeur.

08

Transmission à l'autorité

L'autorité compétente prend la décision.

02 · À côté de votre logiciel ADS

Votre logiciel reste le référentiel officiel.

DépôtGuichet numérique ou papier
Logiciel ADSEnregistrement et suivi officiels
SmartPLU · InstructionPrépare chaque étape, cite ses sources
InstructeurContrôle et valide
Autorité compétenteDécide

Les échanges avec le logiciel ADS et PLAT'AU sont étudiés au cas par cas avec chaque collectivité.

03 · Ce qui reste à l'humain

L'appréciation et la décision ne sont jamais déléguées.

  • 01Chaque étape est validée par un instructeur nommé, à une date tracée.
  • 02Une analyse indicative, jamais décisionnelle : aucun avis opposable, aucun projet de décision.
  • 03Aucun envoi au pétitionnaire sans action de l'agent.
  • 04Conçu pour les dossiers courants : les cas complexes restent traités par le service.

04 · Évaluer avant de déployer

Mesurez sur vos propres dossiers.

01

Démonstration

Sur des dossiers anonymisés de votre service, déjà instruits.

02

Critères écrits

Temps par dossier, pièces manquantes détectées, fausses alertes, satisfaction des agents.

03

Bilan partagé

Les gains sont mesurés pendant l'évaluation, pas promis avant.

05 · Questions fréquentes

L'IA instruit-elle le dossier à la place de l'agent ?

Non. Elle prépare chaque étape et cite ses sources. L'instructeur contrôle et valide ; l'autorité compétente décide.

Faut-il changer de logiciel ADS ?

Non. Le module se connecte à votre logiciel ADS, qui reste le référentiel officiel.

Pour quels dossiers ?

Les dossiers courants, notamment déclarations préalables et permis de construire. Les cas complexes restent traités par le service.

Pour aller plus loin

Analyse du PLU par IAComment l'IA lit et cite le règlement Moderniser son service urbanismeFeuille de route pour les directions Financement Territoires d'IACofinancement Banque des Territoires